Déclaration préalable Locaux N° 04410916A2131

Déclaration préalable n° 04410916A2131 à Nantes pour 32 m² de locaux, 16 Avenu Du Parc De Proce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier DP n° 04410916A2131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410916A2131 a été accordée le 25 janvier 2017, pour un projet situé 16 Avenu Du Parc De Proce.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 2 868 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 2 900 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A2131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenu Du Parc De Proce, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A2131, déposé en mairie de Nantes.

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