Déclaration préalable n° 04408917F2042 à Malville pour 15 m² de locaux, Rue De La Merlerie Rue De La Merlerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier DP n° 04408917F2042
Demandeur
COMMUNE DE MALVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Merlerie Rue De La Merlerie, la déclaration préalable n° 04408917F2042 a été accordée le 27 septembre 2017 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MALVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111, AE112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Merlerie
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 667 m² |
| Total | 652 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 652 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 667 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| Total locaux | 652 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400897
- SIRET
- 21440089700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408917F2042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |