Déclaration préalable n° 0440692500265 à Guérande pour 28 m² de locaux, 5 Rue De La Motte Rouge - Mo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier DP n° 0440692500265
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440692500265 a été accordée le 16 juillet 2025 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Motte Rouge - Mo.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Locaux | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Total | 134 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Total locaux | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440692500265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |