Déclaration préalable n° 0440692500232 à Guérande pour 38 m² de locaux, 280 Chemin De La Nantaise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier DP n° 0440692500232
Demandeur
DE LA NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440692500232 a été accordée le 16 juillet 2025 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 280 Chemin De La Nantaise. Le demandeur déclaré est DE LA NANTAISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en exploitation agricole et forestière et 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN166, XD17, XD18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 747 m² |
| Total | 709 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 709 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 728 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 709 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA NANTAISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 942901331
- SIRET
- 94290133100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de DE LA NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440692500232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |