Déclaration préalable n° 04406623E0085 à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 599 m² de locaux, 245 Route Des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier DP n° 04406623E0085
Demandeur
FERME DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 245 Route Des Landes, la déclaration préalable n° 04406623E0085 a été accordée le 6 juillet 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FERME DU BOCAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G243, G253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
| Total | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU BOCAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 953149770
- SIRET
- 95314977000018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de FERME DU BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406623E0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |