Déclaration préalable n° 0440512500069 à Derval pour 9 m² de locaux, 6 Rue Du Tourniquet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier DP n° 0440512500069
Demandeur
ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440512500069 a été accordée le 11 février 2026 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Tourniquet. ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB660. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449370832
- SIRET
- 44937083200015
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |