Déclaration préalable n° 04404713Z2227 à Couëron pour 21 m² de locaux, 31 Rue Jean Jaures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier DP n° 04404713Z2227
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 octobre 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404713Z2227 porte sur un projet situé 31 Rue Jean Jaures.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ882. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 810 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 831 m² |
| Total | 3 810 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 810 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 831 m² |
| Total locaux | 3 810 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404713Z2227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |