Déclaration préalable Locaux N° 04402619Z2165

Déclaration préalable n° 04402619Z2165 à Carquefou pour 237 m² de locaux, 2 Impas Des Alizes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 04402619Z2165

Demandeur

MON PETIT LULU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402619Z2165 a été accordée le 14 mai 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impas Des Alizes. Le dossier a été déposé par MON PETIT LULU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 169 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Autres activités 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON PETIT LULU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849369947
SIRET
84936994700015
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402619Z2165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Impas Des Alizes, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MON PETIT LULU et accordé le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402619Z2165, déposé en mairie de Carquefou.

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