Déclaration préalable Locaux N° 04401522B0008

Déclaration préalable n° 04401522B0008 à Blain pour 21 m² de locaux, 7 Rue De La Marsollais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 04401522B0008

Demandeur

ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04401522B0008, accordée le 8 février 2022 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Marsollais. ATLANTIQUE BRETAGNE TP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV500. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 072 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 652 m²
Total 631 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 631 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 652 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Entrepôt 485 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 506 m²
Total locaux 631 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442981783
SIRET
44298178300024
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
BLAIN (44130)

Autres dossiers de ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401522B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Marsollais, à Blain (44130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATLANTIQUE BRETAGNE TP et accordée le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401522B0008, déposé en mairie de Blain.

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