Déclaration préalable à Blain pour 652 m² de locaux - 7 Rue De La Marsollais
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 février 2022 · Dossier DP n° 04401522B0008 · Demandeur : ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04401522B0008, accordée le 8 février 2022 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Marsollais, Blain (44130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV500.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 652 m² |
| Total | 631 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 652 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Entrepôts | 485 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 506 m² |
| Total locaux | 631 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 652 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401522B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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