Retour aux permis de construire de Blain

Déclaration préalable Locaux N° 04401522B0008

Déclaration préalable à Blain pour 21 m² de locaux - 7 Rue De La Marsollais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Marsollais, Blain (44130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE BRETAGNE TP et accordée le 8 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401522B0008, instruit par la commune de Blain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 04401522B0008

Demandeur

ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04401522B0008, accordée le 8 février 2022 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Marsollais, Blain (44130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATLANTIQUE BRETAGNE TP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 072 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	631 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	652 m²
Total	631 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Entrepôt	485 m²	21 m²	21 m²	506 m²
Total locaux	631 m²	21 m²	21 m²	652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442981783
SIRET: 44298178300024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401522B0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Marsollais, Blain (44130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE BRETAGNE TP et accordée le 8 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401522B0008, instruit par la commune de Blain.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blain

PC n°04401526B0015 Logement Autorisé

26 Marcel Garnier

Blain (44130)

Nouvelle construction

27 mai 2026 58 m² SDP

PC n°04401526B0021 Locaux Autorisé

1 Abattoirs

Blain (44130)

Extension sans transformation

21 mai 2026 144 m² SDP COMMUNE DE BLAIN

DP n°04401526B0089 Locaux Autorisé

22 Vallée

Blain (44130)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 18 m² SDP

PC n°04401526B0026 Logement Autorisé

12 Loge

Blain (44130)

Nouvelle construction

07 mai 2026 58 m² SDP

DP n°04401526B0069 Locaux Autorisé

Surcouf

Blain (44130)

Nouvelle construction

06 mai 2026 3 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

DP n°04401526B0090 Logement Autorisé

2 Forêt

Blain (44130)

Extension sans transformation

05 mai 2026 58 m² SDP COBALT IMMOBILIER BLAIN

Autres types d'autorisations à Blain

Permis d'aménager à Blain

17 autorisations

Permis de démolir à Blain

85 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blain

Autres types d'autorisations à Blain

Caractéristiques du projet