Déclaration préalable Locaux N° 04401520B0079

Déclaration préalable n° 04401520B0079 à Blain pour 10 m² de locaux, 7 Rue De La Marsollais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier DP n° 04401520B0079

Demandeur

ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Marsollais, la déclaration préalable n° 04401520B0079 a été accordée le 23 juillet 2020 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE BRETAGNE TP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV500. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 630 m²
Total 620 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 630 m²
dont Bureaux 135 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 145 m²
dont Entrepôt 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 620 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442981783
SIRET
44298178300024
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
BLAIN (44130)

Autres dossiers de ATLANTIQUE BRETAGNE TP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401520B0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Marsollais, à Blain (44130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE BRETAGNE TP et accordé le 23 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401520B0079, déposé en mairie de Blain.

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