Déclaration préalable Locaux N° 04400920Z2006

Déclaration préalable n° 04400920Z2006 à Basse-Goulaine pour 819 m² de locaux, 176 Rue De La Giraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 février 2020

Dossier DP n° 04400920Z2006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04400920Z2006, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 176 Rue De La Giraudiere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO778. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 119 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

819 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² -819 m² 83 m²
Locaux 0 m² 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 902 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400920Z2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 176 Rue De La Giraudiere, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400920Z2006, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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