Déclaration préalable Locaux N° 04316322Y0005

Déclaration préalable à Riotord pour 4 m² de locaux - 1 Rue Du Felletin

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 04316322Y0005

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04316322Y0005, accordée le 12 avril 2022 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Felletin, Riotord (43220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW150, BW44, BX153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riotord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BW150 BW44 BX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 143 m²
Total 139 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 139 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
284300019
SIRET
28430001900023
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316322Y0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Felletin, Riotord (43220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316322Y0005, instruit par la commune de Riotord.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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