Permis de construire n° 04317721Y0023 à Saint-Didier-en-Velay pour 880 m² de locaux, La Chenelette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 04317721Y0023
Demandeur
DE CHAMPDOLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chenelette, le permis de construire n° 04317721Y0023 a été délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). DE CHAMPDOLENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP19, AP129, AP148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 235 m² |
| Total | 1 355 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHAMPDOLENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 910413749
- SIRET
- 91041374900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT DIDIER EN VELAY (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317721Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |