Déclaration préalable Locaux N° 04315225P0065

Déclaration préalable n° 04315225P0065 à Polignac pour 30 m² de locaux, 4 Espace Sante et Bien Etre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 04315225P0065

Demandeur

COLITRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 février 2026 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04315225P0065 porte sur un projet situé 4 Espace Sante et Bien Etre. Le projet est porté par COLITRIER.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 385, BP 376, BP 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 385 BP 376 BP 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 369,1 m² à 399,1 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 228 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 258 m²
Total 369 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 258 m²
Total locaux 228 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLITRIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Polignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COLITRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515129781
SIRET
51512978100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
POLIGNAC (43000)

Autres dossiers de COLITRIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315225P0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles BP 385, BP 376, BP 375 à Polignac (43000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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