Permis d'aménager n° 04315221P0001 à Polignac pour un terrain de 5 316 m², Espace Sante Et Bien Etre Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 04315221P0001
Demandeur
COMMUNE DE POLIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315221P0001 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Espace Sante Et Bien Etre Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POLIGNAC.
L'opération concerne un terrain de 5 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Polignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301525
- SIRET
- 21430152500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |