Permis de construire n° 04315213P0005 à Polignac pour 26 m² de locaux, Rue Du Midi L Enclos
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 04315213P0005
Demandeur
COLITRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Midi L Enclos, le permis de construire n° 04315213P0005 a été délivré le 27 mai 2013 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COLITRIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP344, BP359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Enclos
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 253 m² |
| Total | 227 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 227 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 253 m² |
| dont Bureaux | 227 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 253 m² |
| Total locaux | 227 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLITRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515129781
- SIRET
- 51512978100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Autres dossiers de COLITRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315213P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |