Déclaration préalable Logement N° 0431372600165

Déclaration préalable n° 0431372600165 à Monistrol-sur-Loire pour 145 m² de logement, 2 rue de l'Herbret

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier DP n° 0431372600165

Demandeur

F N F PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0431372600165, accordée le 24 septembre 2026 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue de l'Herbret. F N F PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 202. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Monistrol-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 49 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 246 m²
Total 101 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par F N F PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbrison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

F N F PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994556751
SIRET
99455675100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431372600165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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