Permis de construire Locaux N° 04308719Y0005

Permis de construire à Dunières pour 1 525 m² de locaux - Blanchard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04308719Y0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOUCIS

Cette page présente le permis de construire n° 04308719Y0005, délivré le 28 juin 2019 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Blanchard, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOUCIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC109, AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 195 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC109 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanchard

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOUCIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
528872955
SIRET
52887295500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308719Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blanchard, Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SOUCIS et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308719Y0005, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunières

Autres types d'autorisations à Dunières