Permis de construire Logement N° 04306121P0007

Permis de construire n° 04306121P0007 à Chaspinhac pour 149 m² de logement, Le Mont Bet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 04306121P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mont Bet, le permis de construire n° 04306121P0007 a été délivré le 8 avril 2022 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK380. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspinhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Chaspinhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306121P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mont Bet, à Chaspinhac (43700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306121P0007, déposé en mairie de Chaspinhac.

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