Déclaration préalable Logement N° 04304024B0068

Déclaration préalable à Brioude pour 18 m² de logement - 34 Avenue D'auvergne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier DP n° 04304024B0068

Demandeur

IMMO MLC

Cette page présente la déclaration préalable n° 04304024B0068, accordée le 12 juillet 2024 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Avenue D'auvergne, Brioude (43100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO MLC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MLC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893839431
SIRET
89383943100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304024B0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue D'auvergne, Brioude (43100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO MLC et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304024B0068, instruit par la commune de Brioude.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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