Déclaration préalable Logement N° 04303325B0026

Déclaration préalable à Blesle pour 251 m² de logement - Le Chantejail

Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 septembre 2025 · Dossier DP n° 04303325B0026 · Demandeur : AUTONOMIES SOLAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04303325B0026, accordée le 22 septembre 2025 à Blesle (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chantejail, Blesle (43450). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AUTONOMIES SOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX75.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/09/2025
Surface du terrain
110 757 m²
Surface créée
251 m²
Variation nette
+251 m²
Surface totale après
251 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blesle

Adresse
Le Chantejail, Blesle (43450)
Commune
Code postal
43450
Département
Parcelles cadastrales
ZX75
Code INSEE
43033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUTONOMIES SOLAIRES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
942457367
SIRET
94245736700012
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
COHADE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303325B0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43033 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Chantejail, Blesle (43450).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303325B0026, instruit par la commune de Blesle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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