Déclaration préalable Locaux N° 04302813Y0002

Déclaration préalable à Bessamorel pour 85 m² de locaux - Le Serret

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier DP n° 04302813Y0002

Demandeur

LA MIELLEE SAUVAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04302813Y0002, accordée le 3 juillet 2013 à Bessamorel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Serret, Bessamorel (43200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MIELLEE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessamorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serret

Territoire administratif

Commune
Bessamorel Code postal 43200 Identifiant INSEE 43028
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 644 m²
Total 644 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Agricole et forestier 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 559 m²
Total locaux 644 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MIELLEE SAUVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517912275
SIRET
51791227500016
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302813Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Serret, Bessamorel (43200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MIELLEE SAUVAGE et accordée le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302813Y0002, instruit par la commune de Bessamorel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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