Permis de construire n° 04302821Y0002 à Bessamorel pour 595 m² de locaux, Le Serret
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 04302821Y0002
Demandeur
LA MIELLEE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessamorel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302821Y0002 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé Le Serret. Le demandeur déclaré est LA MIELLEE SAUVAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B513, B515, B518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessamorel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bessamorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serret
Territoires administratifs
- Commune
- Bessamorel Code postal 43200 Identifiant INSEE 43028
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 249 m² |
| Total | 654 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 654 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MIELLEE SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517912275
- SIRET
- 51791227500016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de LA MIELLEE SAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302821Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |