Permis de construire à Bessamorel pour 595 m² de locaux - Le Serret
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 04302821Y0002
Demandeur
LA MIELLEE SAUVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 04302821Y0002, délivré le 2 juillet 2021 à Bessamorel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Serret, Bessamorel (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MIELLEE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B513, B515, B518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bessamorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serret
Territoire administratif
- Commune
- Bessamorel Code postal 43200 Identifiant INSEE 43028
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 249 m² |
| Total | 654 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MIELLEE SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517912275
- SIRET
- 51791227500016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302821Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |