Permis de construire Logement N° 04302813Y0003

Permis de construire n° 04302813Y0003 à Bessamorel pour 165 m² de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 04302813Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessamorel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302813Y0003 a été délivré le 21 août 2013.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessamorel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessamorel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessamorel Code postal 43200 Identifiant INSEE 43028
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 9 m² 156 m² 0 m² 0 m² 165 m² 269 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 90 m² 156 m² -246 m² 0 m²
Total 350 m² 9 m² 156 m² 90 m² 156 m² -81 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAMOREL (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302813Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302813Y0003, déposé en mairie de Bessamorel.

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