Déclaration préalable n° 04300315P0009 à Allègre pour 19 m² de locaux, Rte De Bellevue
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier DP n° 04300315P0009
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04300315P0009, accordée le 30 avril 2015 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Bellevue. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2079. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 569 m² |
| Total | 550 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 569 m² |
| Total locaux | 550 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224300012
- SIRET
- 22430001200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300315P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |