Permis de construire Locaux N° 04300314P0004

Permis de construire à Allègre pour 771 m² de locaux - Chabannes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 04300314P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04300314P0004, délivré le 10 février 2015 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chabannes, Allègre (43270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 150 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabannes

Territoire administratif

Commune
Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300314P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chabannes, Allègre (43270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300314P0004, instruit par la commune de Allègre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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