Déclaration préalable Locaux N° 04233417A8014

Déclaration préalable n° 04233417A8014 à Violay pour 14 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier DP n° 04233417A8014

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04233417A8014 a été accordée le 1 décembre 2017. Le dossier a été déposé par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Violay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Voir les 270 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254200546
SIRET
25420054600060
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1950
Localisation
SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX (42271)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233417A8014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233417A8014, déposé en mairie de Violay.

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