Déclaration préalable n° 0423242500026 à Veauchette pour 17 m² de locaux, 3 Lotissement Le Regain
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 0423242500026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0423242500026, accordée le 5 février 2026 à Veauchette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Lotissement Le Regain.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1020. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauchette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Veauchette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauchette Code postal 42340 Identifiant INSEE 42324
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 118 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUCHETTE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423242500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |