Permis de construire Mixte N° 04232422M0005

Permis de construire n° 04232422M0005 à Veauchette pour 646 m² de logement et locaux, Chazet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 04232422M0005

Demandeur

GAEC DU CHAZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Veauchette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232422M0005 porte sur un projet situé Chazet. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAZET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B259, B488, B894. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauchette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauchette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B259 B488 B894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauchette Code postal 42340 Identifiant INSEE 42324
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Locaux 673 m² 0 m² 92 m² 25 m² 646 m² -579 m² 94 m²
Total 673 m² 0 m² 646 m² 25 m² 646 m² -25 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 673 m² 0 m² 0 m² 25 m² 646 m² -671 m² 2 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 673 m² 0 m² 92 m² 25 m² 646 m² -579 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 1 4
- - 25,0 % - 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAZET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404906125
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1996
Localisation
VEAUCHETTE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232422M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chazet, à Veauchette (42340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU CHAZET et accordé le 1 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232422M0005, déposé en mairie de Veauchette.

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