Déclaration préalable n° 04231624S0136 à Unieux pour 15 m² de locaux, 12 Passage Benoit Fourneyron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 04231624S0136
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04231624S0136, accordée le 19 décembre 2024 à Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Passage Benoit Fourneyron. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Unieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 219 m² |
| Total | 204 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 219 m² |
| Total locaux | 204 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254200611
- SIRET
- 25420061100021
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231624S0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |