Déclaration préalable n° 0422272600002 à Saint-Georges-en-Couzan pour 16 m² de locaux, 743 Rue Des Jardins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier DP n° 0422272600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 743 Rue Des Jardins, la déclaration préalable n° 0422272600002 a été accordée le 18 mars 2026 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY12. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-en-Couzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 228 m² |
| Locaux | 220 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 228 m² |
| Total | 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 228 m² |
| Total locaux | 220 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES EN COUZAN (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422272600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |