Déclaration préalable Logement N° 04222420W0003

Déclaration préalable n° 04222420W0003 à Saint-Genest-Malifaux pour 106 m² de logement, route de la Pauze

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier DP n° 04222420W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2020 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04222420W0003 porte sur un projet situé route de la Pauze.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 186, AR 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Pauze, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2020
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 186 AR 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 298 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 287 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 11 m² 106 m² -117 m² 0 m²
Total 298 m² 0 m² 106 m² 11 m² 106 m² -11 m² 287 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222420W0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AR 186, AR 106 à Saint-Genest-Malifaux (42660)

Permis de construire sur la même voie, route de la Pauze à Saint-Genest-Malifaux (42660)

L’autre dossier recensé route de la Pauze depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genest-Malifaux

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