Déclaration préalable Locaux N° 0422182600203

Déclaration préalable n° 0422182600203 à Saint-Étienne pour 80 m² de locaux, 4 Rue Gérentet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 0422182600203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182600203, accordée le 28 avril 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Gérentet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW12. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
28/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gérentet, à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2026, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600203, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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