Déclaration préalable n° 0422052600003 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 254 m² de logement et locaux, 16 Chemin Du Bois De Lard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0422052600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Chemin Du Bois De Lard, la déclaration préalable n° 0422052600003 a été accordée le 25 février 2026 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1090. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Courreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 388 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422052600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |