Déclaration préalable Locaux N° 04218226V8052

Déclaration préalable n° 04218226V8052 à Renaison pour 86,3 m² de locaux, 434 Rue Des Alloués

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 04218226V8052

Demandeur

MAET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04218226V8052, accordée le 28 juillet 2026 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 434 Rue Des Alloués. Le demandeur déclaré est MAET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA45, BA44. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA45 BA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 161 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102317278
SIRET
10231727800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218226V8052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 434 Rue Des Alloués, à Renaison (42370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAET et accordée le 28 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218226V8052, déposé en mairie de Renaison.

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