Déclaration préalable Locaux N° 04216923M0040

Déclaration préalable à Périgneux pour 4 m² de locaux - 1095 Route De Levitant

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 04216923M0040

Demandeur

VALENERGIES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04216923M0040, accordée le 20 octobre 2023 à Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1095 Route De Levitant, Périgneux (42380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALENERGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1155, B1316, B1318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 129 m²

Surface existante avant

2 504 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Périgneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1155 B1316 B1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 504 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 508 m²
Total 2 504 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 504 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENERGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509355004
SIRET
50935500400029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216923M0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1095 Route De Levitant, Périgneux (42380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALENERGIES et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216923M0040, instruit par la commune de Périgneux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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