Déclaration préalable Locaux N° 0421472600241

Déclaration préalable n° 0421472600241 à Montbrison pour 10 m² de locaux, rue de la Tonnellerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier DP n° 0421472600241

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0421472600241 a été accordée le 7 septembre 2026 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Tonnellerie. La demande émane de ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tonnellerie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 10 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202634
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472600241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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