Déclaration préalable Locaux N° 0421472600207

Déclaration préalable n° 0421472600207 à Montbrison pour 68 m² de locaux, 14 boulevard Lachèze

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0421472600207

Demandeur

UN PETIT TOIT EN PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0421472600207 a été accordée le 20 août 2026 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 boulevard Lachèze. UN PETIT TOIT EN PLUS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 909 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 202. Au total, le catalogue compte 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 909 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UN PETIT TOIT EN PLUS, une association déclarée basée à Lézigneux. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

UN PETIT TOIT EN PLUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
991435918
SIRET
99143591800016
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Année de création
2025
Localisation
LÉZIGNEUX (42600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472600207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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