Déclaration préalable Locaux N° 04214719M0142

Déclaration préalable n° 04214719M0142 à Montbrison pour 218 m² de locaux, 1 Rue Michel Portier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier DP n° 04214719M0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04214719M0142 a été accordée le 25 juin 2019, pour un projet situé 1 Rue Michel Portier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214719M0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Michel Portier, à Montbrison (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214719M0142, déposé en mairie de Montbrison.

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