Déclaration préalable Locaux N° 04214719M0138

Déclaration préalable n° 04214719M0138 à Montbrison pour 17 m² de locaux, 15 Rue Victor De Laprade

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier DP n° 04214719M0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Victor De Laprade, la déclaration préalable n° 04214719M0138 a été accordée le 21 juin 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 117 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 117 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214719M0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Victor De Laprade, à Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214719M0138, déposé en mairie de Montbrison.

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