Déclaration préalable à Marlhes pour 14 m² de locaux - Lieu- Roche Bonnet Route Du Play
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier DP n° 04213917S8014
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Cette page présente la déclaration préalable n° 04213917S8014, accordée le 26 avril 2017 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Roche Bonnet Route Du Play, Marlhes (42660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G643.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marlhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Play
Territoire administratif
- Commune
- Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254200546
- SIRET
- 25420054600060
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42271)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213917S8014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |