Déclaration préalable à Maclas pour 181 m² de locaux - 69 Rue Des Lavandieres Goely
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 novembre 2022 · Dossier DP n° 04212922S8037 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04212922S8037, accordée le 15 novembre 2022 à Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Rue Des Lavandieres Goely, Maclas (42520). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A143, 0A139, 0A164.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maclas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 141 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 40 m² | 47 m² | 87 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 87 m² | 47 m² | 87 m² | 0 m² | 181 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 134 m² | 0 m² | 40 m² | 47 m² | 87 m² | 0 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212922S8037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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