Retour aux permis de construire de Estivareilles

Déclaration préalable Locaux N° 04209118M0014

Déclaration préalable à Estivareilles pour 59 m² de locaux - 6220 59 Route Du Bouchet Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6220 59 Route Du Bouchet Le Bourg, Estivareilles (42380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESTIVAREILLES et accordée le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209118M0014, instruit par la commune de Estivareilles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier DP n° 04209118M0014

Demandeur

COMMUNE D ESTIVAREILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04209118M0014, accordée le 3 septembre 2018 à Estivareilles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6220 59 Route Du Bouchet Le Bourg, Estivareilles (42380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ESTIVAREILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Estivareilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Estivareilles Code postal 42380 Identifiant INSEE 42091
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²
Total	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESTIVAREILLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200917
SIRET: 21420091700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESTIVAREILLES (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209118M0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6220 59 Route Du Bouchet Le Bourg, Estivareilles (42380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESTIVAREILLES et accordée le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209118M0014, instruit par la commune de Estivareilles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estivareilles

PC n°0420912500010 Logement Autorisé

311 311 Ch Chemin De Ninerols Ninerols

Estivareilles (42380)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 136 m² SDP SCI LB IMMO

PC n°0420912500004 Logement Autorisé

Route D'apinac

Estivareilles (42380)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 136 m² SDP

PC n°0420912500008 Logement Autorisé

Chemin De La Planche

Estivareilles (42380)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 109 m² SDP

PC n°0420912500002 Locaux Autorisé

141 Che De La Vernille

Estivareilles (42380)

Nouvelle construction

06 juin 2025 90 m² SDP

PC n°0420912500003 Locaux Autorisé

320 Che De La Faverge

Estivareilles (42380)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 60 m² SDP

DP n°0420912500006 Locaux Autorisé

Le Garait

Estivareilles (42380)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estivareilles

Permis d'aménager à Estivareilles

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estivareilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estivareilles

Autres types d'autorisations à Estivareilles

Caractéristiques du projet