Déclaration préalable à Estivareilles pour 1 037 m² de locaux - Soulacroux
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 janvier 2014 · Dossier DP n° 04209113M8008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04209113M8008, accordée le 10 janvier 2014 à Estivareilles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Soulacroux, Estivareilles (42380). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1384.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Estivareilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 960 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 972 m² |
| Total | 1 025 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
| Entrepôts | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 960 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 972 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209113M8008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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