Déclaration préalable n° 04205616S8004 à Chavanay pour 14 m² de locaux, Rue De La Valencize
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier DP n° 04205616S8004
Demandeur
COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04205616S8004 a été accordée le 1 mars 2016 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Valencize. Le demandeur déclaré est COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390716652
- SIRET
- 39071665200024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT PRIEST EN JAREZ (42271)
Autres dossiers de COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205616S8004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |