Déclaration préalable Locaux N° 0420522600047

Déclaration préalable n° 0420522600047 à Charlieu pour 6 m² de locaux, 5 Rue Du Camping

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0420522600047

Demandeur

DUFOUR-RECYCLAGE AUTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2026 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0420522600047 porte sur un projet situé 5 Rue Du Camping. Le demandeur déclaré est DUFOUR-RECYCLAGE AUTOS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 147 m²
Total 141 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 147 m²
Total locaux 141 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFOUR-RECYCLAGE AUTOS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343917506
SIRET
34391750600010
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420522600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Camping, à Charlieu (42190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DUFOUR-RECYCLAGE AUTOS et accordée le 27 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420522600047, déposé en mairie de Charlieu.

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