Déclaration préalable Locaux N° 04205224C0010

Déclaration préalable à Charlieu pour 2 816 m² de locaux - 5 Rue Du Camping

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 04205224C0010

Demandeur

CAMPING DE CHARLIEU

Cette page présente la déclaration préalable n° 04205224C0010, accordée le 23 mai 2024 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Camping, Charlieu (42190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING DE CHARLIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 408 m² en hébergement hôtelier, 1 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AS443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 542 m²

Surface créée

2 816 m²

Variation nette

+2 816 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM44 AS443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²
Total 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Commerce et services 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total locaux 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE CHARLIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894101914
SIRET
89410191400014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205224C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Camping, Charlieu (42190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE CHARLIEU et accordée le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205224C0010, instruit par la commune de Charlieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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