Déclaration préalable à Bellegarde-en-Forez pour 217 m² de logement - 37 Place De L'eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier DP n° 0420132500039
Demandeur
LE BO CLOS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0420132500039, accordée le 8 octobre 2025 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Place De L'eglise, Bellegarde-en-Forez (42210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE BO CLOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BO CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937715860
- SIRET
- 93771586000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420132500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |