Déclaration préalable n° 0420132500028 à Bellegarde-en-Forez pour 970 m² de locaux, 3 Rue Des Vorzines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier DP n° 0420132500028
Demandeur
ST CYR LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0420132500028 a été accordée le 18 juin 2025 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Vorzines. Le dossier a été déposé par ST CYR LOISIRS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 419 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2420, 0A2422, 0A1638. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² |
| Total | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² |
| Total locaux | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST CYR LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924851249
- SIRET
- 92485124900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-CYR-LES-VIGNES (42210)
Autres dossiers de ST CYR LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420132500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |