Déclaration préalable n° 04200418R8006 à Vézelin-sur-Loire pour 112 m² de locaux, 83 Imp De Magneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier DP n° 04200418R8006
Demandeur
SCI DE MAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04200418R8006 a été accordée le 23 novembre 2018 à Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Imp De Magneux. Le demandeur déclaré est SCI DE MAGNEUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelin-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelin-sur-Loire Code postal 42260 Identifiant INSEE 42268
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Industrie | 280 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MAGNEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429717044
- SIRET
- 42971704400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMIONS (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200418R8006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |